Lettre Porte Fort E Pour La Carsat

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héritier de la succession de : M……….,. Déclare me porter fort pour mes cohéritiers. ○ Je reconnais être informé(e) qu'une vérification de l'exactitude de mes . demandeurs, le formulaire ci-après permet de lister les héritiers et désigner le porte-fort. Aucun héritier ne doit être omis; le conjoint légalement marié, les . De nombreuses démarches peuvent être effectuées par courrier, comme les . joignez un certificat d'hérédité, une déclaration de porte fort si plusieurs héritiers, . En foi de quoi je me porte fort et caution au nom des autres cohéritiers. Fait à : Le : Le porte-fort, Signature : A noter : il est impératif de faire légaliser la signature . certificat établi sur déclarations et au vu des justificatifs apportés par le porte-fort, celui-ci attestant sur l'honneur que les renseignements sont exacts et complets. me porter fort au nom des autres cohéritiers éventuels. - avoir pris connaissance des sanctions encourues* cas de fraudes et de fausses déclarations. L'attestation de porte-fort est un acte par lequel un notaire ou un . de vos dossiers de demandes de retraite et leurs paiements En savoir plus . Nous vous guidons dans les démarches à accomplir et les personnes à prévenir en cas de décès . déclaration sur l'honneur de porte-fort pour l'ensemble des héritiers. Contact : Carsat . de réversion » qui est joint à ce courrier. Vous pouvez . En poursuivant votre navigation, vous acceptez l'utilisation de cookies et technologies similaires qui permettront l'utilisation de vos données par . revenir et appartenir à la succession du défunt susnommé. En foi de quoi je me porte fort et caution au nom des autres cohéritiers. Fait à : Le : Le porte-fort,.

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